Reduziertes Arbeitspensum - wie berechnen sich Ferien und Feiertagsentschädigung?

La modification du taux d'occupation peut donner lieu à de nombreuses questions. Un scénario possible : votre employeur accepte de réduire votre temps de travail à 80%, mais affirme en même temps que les vacances ne devraient donc plus être payées qu'à hauteur de 80% du salaire. Vos 25 jours de vacances devraient en outre être adaptés à 20 jours. Ce point de vue est-il correct ?

Modification du droit aux vacances en défaveur des employés ?

Non. Conformément à l'article 329a du CO, tout travailleur a droit à des vacances payées, ce qui vaut également pour les travailleurs à temps partiel. Le droit aux vacances payées est d'au moins quatre semaines jusqu'à l'âge de 20 ans révolus et d'au moins cinq semaines ensuite. Il est certes possible de déroger à cette règle par contrat, mais uniquement en faveur du travailleur (art. 362 CO). Ainsi, les employés à temps partiel ont proportionnellement le même droit à une semaine de vacances que les employés à temps plein. Ainsi, si un collaborateur à 100% a droit à 25 jours de vacances à 8 heures, un collaborateur à 80% a droit à 20 jours de vacances à 8 heures. Dans les deux cas, le salaire de vacances dû est de 100% du salaire par jour de vacances.

Comment le droit aux jours de congé et aux jours fériés est-il réglementé ?

En plus du droit aux vacances, des heures et des jours de congé sont également accordés en vertu de l'article 329 du Code des obligations pour des événements et des manifestations extraordinaires tels que des mariages, des décès ou des déménagements. Les règles précises à ce sujet sont généralement définies dans les conditions générales d'emploi ou les CCT. L'octroi de jours fériés en tant que "jours de congé usuels" découle de l'article 329, paragraphe 3, du CO. Seul le jour de la fête nationale donne expressément droit à un paiement (art. 110, al. 3, Cst.). Les autres jours fériés relèvent de la compétence des cantons et ne donnent droit qu'à du temps libre. Le travail à temps partiel n'a aucune influence sur cette réglementation fondamentale.

Comment l'indemnité de jours fériés est-elle calculée ?

Pour les travailleurs à temps partiel, il convient toutefois de distinguer si la personne travaille régulièrement des jours de la semaine concrètement définis ou si elle travaille en alternance des jours différents ou à un taux horaire théorique réduit sur cinq jours de la semaine. Les jours fériés qui ne tombent pas sur un jour ouvrable ne donnent pas droit à un rattrapage. Les travailleurs qui travaillent régulièrement certains jours de la semaine ne peuvent pas compenser un jour férié qui tombe sur un autre jour de la semaine. En revanche, les travailleurs à temps partiel qui travaillent chaque jour à un taux horaire théorique réduit peuvent se faire créditer le nombre d'heures théorique réduit pour le même jour férié. Les travailleurs qui travaillent toujours certains jours de la semaine à un taux horaire théorique complet peuvent se faire créditer la totalité du taux horaire théorique pour le jour férié. Les jours fériés qui tombent pendant les vacances ne sont pas comptabilisés comme prise de vacances.

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Les informations et déclarations publiées ci-dessus ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas un conseil spécifique sur un cas individuel concret.

La modification du taux d'occupation peut donner lieu à de nombreuses questions. Un scénario possible : votre employeur accepte de réduire votre temps de travail à 80%, mais affirme en même temps que les vacances ne devraient donc plus être payées qu'à hauteur de 80% du salaire. Vos 25 jours de vacances devraient en outre être adaptés à 20 jours. Ce point de vue est-il correct ?

Modification du droit aux vacances en défaveur des employés ?

Non. Conformément à l'article 329a du CO, tout travailleur a droit à des vacances payées, ce qui vaut également pour les travailleurs à temps partiel. Le droit aux vacances payées est d'au moins quatre semaines jusqu'à l'âge de 20 ans révolus et d'au moins cinq semaines ensuite. Il est certes possible de déroger à cette règle par contrat, mais uniquement en faveur du travailleur (art. 362 CO). Ainsi, les employés à temps partiel ont proportionnellement le même droit à une semaine de vacances que les employés à temps plein. Ainsi, si un collaborateur à 100% a droit à 25 jours de vacances à 8 heures, un collaborateur à 80% a droit à 20 jours de vacances à 8 heures. Dans les deux cas, le salaire de vacances dû est de 100% du salaire par jour de vacances.

Comment le droit aux jours de congé et aux jours fériés est-il réglementé ?

En plus du droit aux vacances, des heures et des jours de congé sont également accordés en vertu de l'article 329 du Code des obligations pour des événements et des manifestations extraordinaires tels que des mariages, des décès ou des déménagements. Les règles précises à ce sujet sont généralement définies dans les conditions générales d'emploi ou les CCT. L'octroi de jours fériés en tant que "jours de congé usuels" découle de l'article 329, paragraphe 3, du CO. Seul le jour de la fête nationale donne expressément droit à un paiement (art. 110, al. 3, Cst.). Les autres jours fériés relèvent de la compétence des cantons et ne donnent droit qu'à du temps libre. Le travail à temps partiel n'a aucune influence sur cette réglementation fondamentale.

Comment l'indemnité de jours fériés est-elle calculée ?

Pour les travailleurs à temps partiel, il convient toutefois de distinguer si la personne travaille régulièrement des jours de la semaine concrètement définis ou si elle travaille en alternance des jours différents ou à un taux horaire théorique réduit sur cinq jours de la semaine. Les jours fériés qui ne tombent pas sur un jour ouvrable ne donnent pas droit à un rattrapage. Les travailleurs qui travaillent régulièrement certains jours de la semaine ne peuvent pas compenser un jour férié qui tombe sur un autre jour de la semaine. En revanche, les travailleurs à temps partiel qui travaillent chaque jour à un taux horaire théorique réduit peuvent se faire créditer le nombre d'heures théorique réduit pour le même jour férié. Les travailleurs qui travaillent toujours certains jours de la semaine à un taux horaire théorique complet peuvent se faire créditer la totalité du taux horaire théorique pour le jour férié. Les jours fériés qui tombent pendant les vacances ne sont pas comptabilisés comme prise de vacances.

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Event Start Date: 12.01.2024 01:00